Conditions d’utilisation de Truepic Vision

Conditions générales

Dernière mise à jour : 22 novembre 2023

EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AU SERVICE TRUEPIC VISION VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, N’ACCÉDEZ PAS AU SERVICE OU NE L’UTILISEZ PAS.

  1. Propriété et exploitation

Truepic, Inc. (« Truepic », « nous », « notre ») exploite et maintient le service Truepic Vision, qui comprend, mais sans s’y limiter : (i) le site web Truepic Vision (https://vision.truepic.com), le portail de l’utilisateur et tous les sous-domaines, et tous les autres sites web détenus, exploités ou maintenus, directement ou indirectement, par Truepic et ses sociétés affiliées (collectivement, les « sites Truepic »), (ii) les applications mobiles et (iii) les logiciels, applications, fonctionnalités, données, contenu, produits et services connexes (collectivement, le « Service Truepic Vision » ou simplement le « Service »).

Lorsque nous utilisons les termes,  « vous », « votre »  et « Utilisateur » dans les présentes conditions d’utilisation, nous faisons référence à vous, à toute personne ou entité au nom de laquelle vous utilisez ou accédez au Service, et toute personne que vous autorisez à utiliser ou à accéder au Service en votre nom. Par conséquent, ces conditions peuvent désigner votre employeur, vos employés, vos clients, vos consultants, vos sous-traitants, vos agents et vos tiers avec lesquels vous effectuez des transactions.

  1. Acceptation des conditions d’utilisation; résiliation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (LES «  CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D’UTILISER LE SERVICE. VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE SONT SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN EFFECTUANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION DU COMPTE D’UTILISATEUR, EN ACCÉDANT AUX SITES TRUEPIC, Y COMPRIS EN TRANSFÉRANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN VISUALISANT DU CONTENU OU DES DONNÉES, OU EN UTILISANT LE SERVICE D’UNE AUTRE MANIÈRE, VOUS DÉCLAREZ QUE : (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, (2) VOUS ÊTES LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC TRUEPIC, ET (3) VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS ENGAGER À RESPECTER CES CONDITIONS À TITRE PERSONNEL ET AU NOM DE TOUTE ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ OU POUR LAQUELLE VOUS TRAVAILLEZ. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT POUR VOUS UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur et effectives aussi longtemps que vous utiliserez le Service. Truepic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation ou tout élément du Service à tout moment. Bien que Truepic puisse afficher sur l’un des Sites ou dans le Service un avis indiquant que les Conditions d’utilisation ont été modifiées, il est possible qu’un tel avis ne reste pas affiché pendant une période de temps prolongée. Par conséquent, vous devriez consulter régulièrement les conditions d’utilisation publiées sur les Sites ou dans le Service. Dans les limites autorisées par l’ensemble des lois, règles, réglementations et exigences applicables (collectivement, les «  Lois applicables »), la poursuite de votre utilisation du Service après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation révisées.

Truepic se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au Service à sa seule appréciation et sans préavis, y compris, par exemple, si Truepic a des raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation.

En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, les sections 1, 2, 4, 7 à 14 des présentes Conditions d’utilisation resteront intégralement vigueur. Vous donnez votre accord pour que Truepic soit dégagé de toute responsabilité envers vous en cas de suspension, d’interruption, de résiliation, de changement ou de modification de votre utilisation du Service ou de votre accès à celui-ci.

  1. Comptes utilisateurs

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte Truepic Vision. Vous êtes également tenu responsable de toute activité liée à votre compte Truepic Vision. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte Truepic Vision. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte Truepic Vision pour quelque raison que ce soit.

Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur d’un compte Truepic Vision, vous :

  • ne devez pas laisser une personne non autorisée ou un tiers accéder au Service en utilisant l’adresse électronique ou le nom d’utilisateur (« Identifiant de connexion ») et le mot de passe que vous avez fourni au cours de la procédure d’inscription;
  • n’êtes pas autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe de quelqu’un d’autre pour accéder au Service;
  • êtes responsable de toute utilisation du Service par une personne non autorisée ou un tiers qui accède au Service à l’aide de votre identifiant de connexion et/ou de votre mot de passe; et
  • vous aviserez Truepic immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée du Service ou de votre identifiant de connexion et/ou de votre mot de passe.
  1. Licence, propriété et utilisation du Service et du Contenu exclusif Truepic

Vous ne pouvez utiliser le Service que conformément aux présentes Conditions d’utilisation et uniquement aux fins prévues. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation sont réservés par Truepic. Dans les relations entre Truepic et vous, Truepic est le seul propriétaire de tout le contenu du Service, y compris, mais sans s’y limiter, tous les brevets, marques de commerce, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms commerciaux, logos et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, ainsi que le texte, les images, les graphiques, les logos, les caractères, les icônes, l’audio, la vidéo, les logiciels et tout autre contenu apparaissant sur le Service ou développé par Truepic en rapport avec le Service, y compris le code logiciel et les algorithmes sous-jacents (« Contenu exclusif de Truepic »), à l’exception des Données utilisateur (telles que définies ci-dessous).

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, publier, reproduire, afficher, distribuer, copier, encadrer, refléter, afficher, télécharger, transmettre ou modifier le Contenu exclusif de Truepic ou toute partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit. Vous pouvez télécharger, imprimer et stocker certaines parties du Contenu exclusif de Truepic, à condition que vous (1) n’utilisiez ces copies que conformément au Service et exclusivement dans la poursuite de celui-ci, (2) ne copiez ni ne publiez le Contenu exclusif de Truepic sur un ordinateur réseau ou ne diffusez pas le Contenu Exclusif de Truepic dans quelque média que ce soit, et (3) ne modifiez ni n’altérez le Contenu exclusif de Truepic de quelque manière que ce soit, ou supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce. La modification des éléments apparaissant dans le Service ou l’utilisation de ces éléments à toute autre fin constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de Truepic.

Il est interdit de louer, de vendre, de modifier, de décomposer, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse ou de transférer le Service ou une partie de celui-ci. Il est interdit d’accéder au service dans le but de créer un produit ou un service concurrent. Il est interdit d’utiliser un dispositif, un logiciel ou une procédure pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ou d’une partie de celui-ci. Il est interdit d’interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du Service ou des données de tiers qui y sont contenues ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à leurs systèmes ou réseaux connexes. Vous ne pouvez prendre aucune initiative qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée au Service, tel que déterminé par Truepic à sa seule appréciation.

Vous comprenez que le Service est en constante évolution. Par conséquent, il est possible que Truepic vous demande d’accepter les mises à jour des logiciels que vous avez installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Il vous incombe de fournir tous les équipements et logiciels nécessaires pour vous connecter au service. Vous êtes seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile, que vous encourez lors de l’accès au Service. Vous serez responsable, à vos propres frais, de l’obtention et de la maintenance de tout matériel et service auxiliaires nécessaires pour vous connecter, accéder ou autrement utiliser le Service, y compris et sans s’y limiter, le matériel, les logiciels, la mise en réseau, etc.

  1. Confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont Truepic utilise et protège les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur le Service (le cas échéant), veuillez lire la Politique de confidentialité de Truepic, https://truepicvision.com/fr/privacy-policy. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation et explique les pratiques de Truepic en matière de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité.

  1. Code de conduite de l’utilisateur

En utilisant ou en accédant au Service, vous acceptez sans réserve :

  • de ne pas utiliser le Service en violation des présentes Conditions d’utilisation;
  • de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Service, ou autrement abuser, du Service ou de toute partie du Service;
  • de ne pas interférer ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, y compris en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autres code de nature destructrice ou perturbatrice; et
  • de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à des parties du Service dont l’accès est restreint.
  1. Données utilisateur

Certaines parties du Service vous permettent ou vous obligent à soumettre, publier, transmettre ou télécharger du contenu que vous souhaitez traiter ou analyser à l’aide du Service (« Données utilisateur »), ce qui peut comprendre, mais sans s’y limiter, des photographies, des informations, du texte, des images, des graphiques, des vidéos, des commentaires, des suggestions et des communications avec d’autres utilisateurs du Service. Vous reconnaissez être entièrement responsable des données, informations ou contenus que vous et vos utilisateurs traitez ou soumettez au Service dans le cadre de l’utilisation du Service.

Concernant les données utilisateur, vous acceptez de ne pas soumettre de données utilisateur qui :

  • qui comprennent des éléments protégés par le droit d’auteur, le secret commercial ou d’autres droits de propriété de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, le droit des marques, le droit à la vie privée et le droit à l’image), à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous disposiez de tous les droits nécessaires pour le faire et pour accorder aux parties licenciées (telles que définies ci-dessous) les droits énoncés dans les présentes conditions d’utilisation;
  • comprennent tout contenu qui, en soi ou par son utilisation telle qu’autorisée par les présentes conditions d’utilisation, enfreint, détourne ou viole les droits d’une personne ou d’une entité ou toute loi applicable; et
  • sont illégales, obscènes, diffamatoires, menaçantes, pornographiques, constitutives de harcèlement, haineuses, préjudiciables aux mineurs, racialement ou ethniquement offensantes ou encouragent une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donneraient lieu à une responsabilité civile, violeraient une loi ou seraient autrement inappropriées.

En soumettant, transmettant, affichant, téléchargeant, modifiant ou fournissant de toute autre manière des Données utilisateur à ou via le Service, qu’elles soient sollicitées ou non, vous acceptez d’accorder à Truepic, à ses fournisseurs de services tiers autorisés et à tout client de Truepic qui a sollicité ou facilité votre accès à Truepic Vision (« Client »), y compris les sociétés affiliées, les employés et les sous-traitants de ce Client (collectivement, les «  Parties sous licence ») une licence libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, sans restriction, mondiale, sous-licenciable et transférable pour utiliser, transmettre, traiter, afficher (mais ne pas afficher publiquement sans votre consentement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, en faire des copies et conserver (collectivement, «  Utiliser ») ces Données utilisateur à des fins commerciales de Truepic (y compris, sans s’y limiter, aux fins de fournir des services au client de Truepic ou pour le Client de Truepic en utilisant vos données d’utilisateur, et le développement, l’amélioration, la mise à l’essai, l’exploitation, la promotion et la commercialisation des produits et services actuels et futurs de Truepic). Aucune attribution, approbation ou compensation ne vous est due pour une telle utilisation des données utilisateur que vous pouvez soumettre.

Sauf indication contraire dans la politique de confidentialité du Service, entre vous et toute autre personne ou entité, les données utilisateur seront non confidentielles et non exclusives et nous ne serons pas responsables de notre part dans l’utilisation ou la divulgation des données utilisateur que vous fournissez.

Les parties sous licences déclinent expressément toute responsabilité concernant les données utilisateur. Vous déclarez et garantissez que ni les données utilisateur, ni l’utilisation des données utilisateur comme le permettent les présentes conditions d’utilisation, n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront la propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité, les droits statutaires, contractuels, personnels ou autres de toute personne ou entité ou toute loi applicable, et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour les subventions des parties sous licences, y compris, mais sans s’y limiter, des décharges écrites de tous les droits à la vie privée et de publicité de toutes les personnes incluses de quelque manière que ce soit dans les données utilisateur. Toutes les données utilisateur doivent être conformes au Code de conduite de l’utilisateur énoncé ci-dessus.

Truepic coopérera pleinement avec les autorités compétentes ou les tribunaux qui demandent ou ordonnent à Truepic de divulguer l’identité de toute personne qui publie des Données utilisateur en violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’une loi ou d’un règlement. Truepic peut également divulguer ces informations si elle croit de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Truepic, de ses Utilisateurs ou du public.

Truepic peut accéder, préserver et partager vos informations en réponse à une demande légale (comme un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une injonction à comparaître) si Truepic croit de bonne foi que la loi nous oblige à le faire. Nous pouvons également accéder, préserver et partager des informations lorsque Truepic croit de bonne foi qu’il est nécessaire de : détecter, prévenir et traiter la fraude et d’autres activités illégales; pour nous protéger, vous protéger et protéger d’autres personnes, y compris dans le cadre d’enquêtes; et pour prévenir la mort ou des dommages corporels imminents. Les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être consultées, traitées et conservées pendant une période prolongée lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant d’éventuelles violations de nos conditions ou politiques, ou autrement pour prévenir un préjudice.

Vous acceptez que la soumission d’idées, de suggestions, de documents et/ou de propositions à Truepic par le biais de suggestions, de commentaires, de wikis, de forums ou de pages similaires ou autrement (« Commentaires ») soit à vos propres risques et que Truepic n’ait aucune obligation (y compris, mais sans s’y limiter, les obligations de confidentialité) en ce qui concerne ces Commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre des commentaires. Par la présente, vous accordez à Truepic un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables d’utiliser, de reproduire, d’exécuter, d’afficher, de distribuer, d’adapter, de modifier, de re-formater, de créer des œuvres dérivées de, et autrement commercialement ou non commercialement exploiter de quelque manière que ce soit, tous les Commentaires, et de sous-licencier les droits susmentionnés, dans le cadre du Service d’exploitation et de maintenance.

  1. Clause de non-responsabilité

TRUEPIC NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE VISION SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; TRUEPIC NE DONNE PAS NON PLUS DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE. LE SERVICE VISION EST FOURNI « TEL QUEL » ET TRUEPIC NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE. TRUEPIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

  1. Limitation de la responsabilité

TRUEPIC NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES PUNITIFS ET LA PERTE DE PROFITS), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L’AVANCE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, (I) LA RESPONSABILITÉ DE TRUEPIC À L’ÉGARD DE TOUT INCIDENT OU SÉRIE D’INCIDENTS EN RELATION AVEC OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 100,00 DOLLARS ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TRUEPIC DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D’UTILISATION (QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100,00 DOLLARS. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.

DE PLUS, NI Truepic NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE INDEMNISATION, REMBOURSEMENT, PERTE, COÛT OU DOMMAGE DÉCOULANT DE : (A) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE VISION, Y COMPRIS EN RAISON DE TOUTE (I) RÉSILIATION OU SUSPENSION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SERVICE, (II) L’INTERRUPTION PAR TRUEPIC DE TOUT OU UNE PARTIE DE L’ACCÈS AU SERVICE, OU (III) TOUT TEMPS D’ARRÊT IMPRÉVU OU IMPRÉVU DE TOUT OU D’UNE PARTIE DE L’ACCÈS AU SERVICE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS À LA SUITE DE PANNES DE COURANT, DE PANNES DE SYSTÈME OU D’AUTRES INTERRUPTIONS; b) LE COÛT DE L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT; (C) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT DE VOTRE PART ENVERS DES TIERS EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SERVICE; OU (D) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION DE, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGES, PERTE, INTERDICTION D’ACCÈS OU INCAPACITÉ À MAINTENIR OU À STOCKER L’UNE DE VOS DONNÉES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE Truepic N’AURAIT PAS CONCLU CES CONDITIONS D’UTILISATION AVEC VOUS OU NE VOUS AURAIT PAS OFFERT LE SERVICE VISION SANS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Truepic, ainsi que ses affiliés, employés et tiers contractants, exempts de toute réclamation, action ou procédure de quelque nature que ce soit et de tout dommage, jugement, perte, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat (y compris ceux encourus dans le cadre de l’application de la présente disposition), liés ou découlant de votre violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation, de votre violation des lois applicables ou de votre violation des droits d’une autre personne ou entité, y compris toute allégation selon laquelle votre utilisation du service a enfreint ou détourné tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers.

  1. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

  1. Clause de non-renonciation

Aucun manquement de la part de Truepic à appliquer une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue une renonciation à l’un des droits de Truepic en vertu des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne.

  1. Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, leur validité, leur interprétation, leur élaboration, leur exécution et leur application, doivent être interprétées conformément et régies par les lois de l’État de Californie (sans donner effet aux principes de conflits de lois). Toute partie intentant une action en justice ou une procédure contre l’autre découlant de ou liée aux présentes Conditions d’utilisation ou aux transactions qu’elle envisage doit intenter une action en justice ou une procédure devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de San Diego, en Californie. Chaque partie consent à la compétence exclusive desdits tribunaux aux fins de toutes les actions en justice et procédures découlant de ou liées aux présentes Conditions d’utilisation ou aux transactions qu’ils envisagent. Chaque partie convient que le choix exclusif du forum énoncé dans la présente section n’interdit pas l’exécution de tout jugement obtenu dans ce forum ou tout autre forum approprié. Chaque partie renonce, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection qu’elle pourrait avoir maintenant ou ultérieurement au lieu convenu dans les présentes, et à toute réclamation selon laquelle une action ou une procédure intentée devant un tel tribunal a été introduite dans un forum gênant. CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION OU LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS D’UTILISATION.

  1. Dispositions générales

Conformité à l’exportation. Le Service, d’autres technologies que Truepic met à disposition, et leurs dérivés peuvent être soumis aux lois et réglementations en matière d’exportation des États-Unis et d’autres juridictions. Chaque parti déclare qu’il n’est pas nommé sur une liste de parties exclues par le gouvernement américain. Vous ne devez pas permettre aux Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser le Service dans un pays sous embargo des États-Unis ou en violation de toute loi ou réglementation américaine en matière d’exportation.

Relation entre les parties. Les parties sont des prestataires indépendants. Les présentes conditions d’utilisation ne créent pas de relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiduciaire ou d’emploi entre les parties.

Aucun tiers bénéficiaire. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation.

Affectation. Aucune des parties ne peut céder l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (à ne pas refuser de manière déraisonnable). Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut céder les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité sans le consentement de l’autre partie dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

Intégralité de l’accord. Les présentes conditions d’utilisation, y compris toutes les politiques de confidentialité applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son objet.

Amendement. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de reformuler les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. À cet égard, nous pouvons vous informer par écrit des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation et nous mettrons les conditions d’utilisation mises à jour à votre disposition en les publiant sur l’un des sites ou dans le cadre du service (à des fins de notification, des avis par courrier électronique ou des « fenêtres contextuelles » ou autres avis dans le cadre du service peuvent être utilisés). Sans égard aux avis qui peuvent être fournis, il est de votre responsabilité d’examiner la version la plus récente de ces conditions d’utilisation de temps à autre. Votre utilisation continue du Service après la date à laquelle les présentes Conditions d’utilisation sont publiées ou autrement mises à disposition sur notre site web ou dans le Service représentera et confirmera votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées, révisées ou reformulées.

 

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